Quelles autorisations de travaux en tant que locataire dans les Hauts-de-Seine ?

Si vous êtes locataire de votre appartement dans les Hauts-de-Seine et que vous envisagez des travaux, il est important de savoir dans quels cas vous devez auparavant obtenir l'autorisation de votre bailleur.

Il existe en effet des travaux que vous pouvez réaliser sans l'autorisation préalable de votre bailleur. En règle générale, le locataire est libre d'embellir et d'aménager son logement selon ses préférences et ses goûts. Vous pouvez ainsi effectuer des aménagements tels que l'installation de luminaires, d'étagères ou de décorations murales à vos frais. La peinture des murs est également autorisée, à condition d'éviter les couleurs très voyantes. Vous avez par ailleurs la possibilité de changer les revêtements de sol, à l'exception du parquet, que vous ne pouvez recouvrir, par exemple, de moquette.  Il faut noter qu'à la fin de votre bail, le bailleur conserve la possibilité de conserver en l’état les améliorations que vous avez apportées au logement (sans vous indemniser pour les coûts que vous avez engagés), ou de vous demander de le remettre dans son état initial.

Par ailleurs, depuis 2022, un décret autorise les locataires à entreprendre, à leurs frais et sans l'accord du propriétaire, des travaux de rénovation énergétique spécifiques, tels que l'isolation des combles, des planchers ou l'installation ou le remplacement d'un système de ventilation. La liste de ces travaux est établie par décret. Cependant, pour des travaux plus importants qui impliquent des modifications structurelles ou de configuration du logement, vous devrez obtenir l'accord écrit de votre bailleur, même si vous prévoyez de les financer entièrement vous-même. Cela s'applique notamment à des projets comme la démolition de cloisons ou le remplacement d'une baignoire par une douche. Soyez vigilant, car si vous réalisez des travaux non autorisés sans l'accord préalable de votre propriétaire, celui-ci peut décider de résilier votre bail. En cas de doute, il est donc recommandé d'engager le dialogue avec votre bailleur pour différencier ce qui est autorisé de ce qui ne l'est pas.

Si des travaux d'adaptation en raison d'une perte d'autonomie ou d'une situation de handicap sont requis pour maintenir l'accessibilité au logement, vous avez le droit de les réaliser à vos frais en soumettant une demande écrite préalable au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. L'absence de réponse de sa part dans un délai de deux mois est considérée comme une acceptation tacite. Dans ce cas particulier, le bailleur ne pourra pas vous obliger à remettre le logement dans son état d'origine à votre départ. Si, en revanche, le bailleur exprime son désaccord, il ne pourra cependant vous empêcher de réaliser les travaux immédiatement (sauf s'ils présentent un risque pour la sécurité du logement ou le bon fonctionnement des équipements). Mais il pourra vous demander de remettre le logement dans son état d’origine lorsque vous le quitterez.