Depuis janvier 2025, tout logement situé dans les Hauts-de-Seine et classé G au DPE est considéré comme non décent au sens de la loi. En conséquence, les aides au logement versées par la Caf ou la MSA (APL, ALS, ALF) peuvent être suspendues...
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés des Hauts-de-Seine comptant entre 50 et 200 lots sont désormais soumises à l'obligation de réaliser un DPE collectif. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience de 2021, vise à...
Dans les Hauts-de-Seine, département densément peuplé et fortement urbanisé, le Diagnostic de Performance Énergétique joue un rôle crucial pour les transactions immobilières et pour les locations. Sa validité est d'autant plus...
Les nuisances sonores, omniprésentes en milieu urbain, jouent un rôle crucial dans l'évaluation de la valeur des biens immobiliers, particulièrement dans les zones densément peuplées comme les Hauts-de-Seine. La proximité avec des centres...
La législation française a pris un tournant décisif avec l'adoption de la loi n°2024-1039, dite loi "Anti-Airbnb", promulguée le 19 novembre 2024. Cette loi encadre en effet de manière plus stricte la location de meublés de tourisme,...