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Dossier Technique Amiante : contrôler l'amiante dans les immeubles

Le dossier technique amiante est-il différent du diagnostic amiante ?

Alors que l'état d'amiante concerne les logements des particuliers qui font l'objet d'une vente, le DTA concerne, quant à lui, les parties communes de tous les bâtiments collectifs et locaux professionnels.

Néanmoins, dans tous les cas, la recherche de l'amiante n'a lieu que dans les biens immobiliers antérieurs à juillet 1997.

Quelles sont les modalités du DTA ?

Ce diagnostic relatif à l'amiante a diverses utilités.

Il doit être communiqué lors de la vente de toute partie privative d'un bien à usage collectif (appartement, box, bureau, etc.).

Le dossier technique amiante doit, par ailleurs, être consultable à tout moment par les occupants de l'immeuble et par les prestataires responsables de travaux à l'intérieur du bien immobilier.  

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