Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : informations clés et nouvelles réformes

Date de publication : 26/07/2023

Dans les Hauts-de-Seine, l'énergie est précieuse et ne doit pas être gaspillée. De plus en plus de gestes éco-citoyens sont adoptés dans le but de préserver notre environnement. Dans ce contexte, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle clé en fournissant des informations cruciales sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, ainsi que sur son impact climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) utilise une échelle de notation de A à G pour évaluer la consommation énergétique et les rejets de GES.

Des réformes pour une meilleure efficacité

Depuis sa mise en place en France en 2006, le dispositif du DPE a connu des améliorations significatives. Une réforme majeure a été réalisée en 2013 afin de renforcer son efficacité. Une seconde réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, a accordé au DPE une valeur juridique contraignante. Ces réformes s'inscrivent dans une démarche plus large visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, une priorité dans le département des Hauts-de-Seine.

Une obligation pour les transactions immobilières

Le DPE est désormais une obligation légale lors de la vente ou de la location d'un logement ou d'un bâtiment. Il doit également être réalisé pour les nouvelles constructions. Lors d'une transaction immobilière, le DPE est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble tous les éléments nécessaires à la transaction. Il doit être disponible pour tous les candidats acquéreurs ou locataires dès la mise en vente ou en location du bien. Par ailleurs, la loi "Climat et Résilience" exige progressivement la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective, en fonction du nombre de lots.

Un expert qualifié pour un DPE fiable et précis

La réalisation du DPE doit être confiée à un diagnostiqueur compétent, qui satisfait à des critères de certification précis et possède une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate. Cela garantit la fiabilité des résultats et la conformité aux normes en vigueur. La durée de validité d'un DPE est généralement de 10 ans, bien qu'il puisse y avoir quelques exceptions en fonction de la date de réalisation.

Dans les Hauts-de-Seine, le DPE est un outil essentiel pour encourager la rénovation énergétique, optimiser la consommation d'énergie et réduire les émissions de GES.


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