Changements majeurs dans l'immobilier des Hauts-de-Seine en 2023

L'immobilier dans les Hauts-de-Seine connaît une année 2023 marquée par des évolutions significatives de la réglementation. De nouveaux diagnostics, des mesures renforcées et une extension des critères applicables aux logements sont autant de modifications notables à prendre en compte cette année.

Mesures plus sévères pour les logements classés en catégorie énergétique G

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés en catégorie énergétique G sont soumis à des sanctions renforcées. Ces logements, déjà inéligibles à toute augmentation de loyer depuis le 1er août 2022, ne peuvent désormais plus être proposés à la location s'ils affichent une consommation d'énergie finale dépassant les 450 kWh/m2. Cette mesure modifie les critères de décence exigés pour la location d'un logement. La consommation d'énergie finale est dorénavant précisée sur la nouvelle étiquette du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), reflétant la quantité réelle d'énergie consommée par l'utilisateur. Cette disposition s'applique à tous les nouveaux contrats de location conclus dans les Hauts-de-Seine depuis le 1er janvier 2023.

Présentation obligatoire de l'État des Risques et Pollution (ERP) dans les annonces immobilières

Depuis le 1er janvier 2023, l'État des Risques et Pollution, autrefois joint à la promesse de vente ou au contrat de bail, doit à présent être inclus dans chaque annonce immobilière pour les biens destinés à la vente ou à la location dans les Hauts-de-Seine. De plus, l'ERP doit obligatoirement indiquer l'état de la pollution des sols, une information déjà présente, mais non contraignante jusqu'à présent. L'annonce immobilière devra spécifier si le bien est exposé à l'un des éléments suivants :

• Risques miniers, technologiques, naturels ;
• Séismes d'amplitude 2 à 5 ;
• Concentration de radon rang 3 ;
• Plan d'exposition au bruit.

Ces changements témoignent de l'importance croissante accordée à la performance énergétique et à la sécurité environnementale dans le secteur immobilier. Les professionnels de l'immobilier et toutes les parties prenantes doivent s'adapter à ces évolutions pour se conformer aux exigences légales et garantir que les biens immobiliers respectent les normes énergétiques et environnementales en vigueur.