Nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine : détails de la loi Anti-Airbnb

La législation française a pris un tournant décisif avec l'adoption de la loi n°2024-1039, dite loi "Anti-Airbnb", promulguée le 19 novembre 2024. Cette loi encadre en effet de manière plus stricte la location de meublés de tourisme, avec un impact notable pour les Hauts-de-Seine, zone densément peuplée et fortement sollicitée par le tourisme de proximité.

Objectifs de la loi

La loi vise ainsi à réguler le marché des locations de courte durée afin de :

• Augmenter l'offre de logements de longue durée : en mettant en place des standards de performance énergétique pour les meublés de tourisme, le législateur espère libérer des logements pour le marché résidentiel permanent, en particulier dans des zones à forte densité comme les Hauts-de-Seine ;
• Prévenir la location de biens énergivores : cette nouvelle loi devrait empêcher les propriétaires de contourner les obligations de rénovation énergétique en convertissant des biens peu performants en locations touristiques ;
• Contribuer à résoudre la crise du logement : en régulant plus strictement ce marché, la loi cherche à diminuer la pression existante sur le parc immobilier local en facilitant l'accès au logement pour les résidents.

Mise en œuvre dans les Hauts-de-Seine

• Pour les nouvelles locations depuis le 21 novembre 2024 : un DPE de classe A à E est nécessaire pour la mise en location d'un meublé touristique ;
• À l'horizon du 1er janvier 2034 : tous les meublés touristiques, nouveaux ou déjà existants, devront afficher un DPE de classe A à D pour continuer à être loués.

Impact local

Les Hauts-de-Seine, en raison de leur position stratégique, sont directement concernés par cette loi. Les communes, souvent prisées par les touristes pour leur proximité avec la capitale, verront une régulation accrue qui pourrait modifier significativement le paysage des locations courtes durées.

Responsabilités des propriétaires

Les propriétaires dans les Hauts-de-Seine doivent maintenant évaluer la performance énergétique de leurs biens et envisager les rénovations nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences. Ces investissements, bien que potentiellement onéreux, sont cruciaux pour maintenir la capacité à exploiter ces propriétés à des fins touristiques.

Vision à long terme

Cette loi, en fixant des normes de performance énergétique, ne régule pas seulement le secteur locatif, mais soutient également les objectifs de développement durable. Elle est alors vue comme un modèle potentiel pour d'autres zones urbaines en France et ailleurs, qui cherchent à équilibrer les besoins en logement avec les impératifs écologiques.