Le Coup de pouce pour la rénovation des copropriétés a évolué au 1ᵉʳ novembre 2024

Le 1ᵉʳ novembre 2024, le dispositif «â€¯Coup de pouce Rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs » a subi des modifications importantes qui concernent directement les copropriétés des Hauts-de-Seine. Cette prime, destinée à encourager les syndicats de copropriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, voit en effet ses conditions d'accès se durcir pour mieux cibler les immeubles les plus énergivores du département.

Des critères d'éligibilité renforcés pour les copropriétés altoséquanaises

Pour bénéficier de cette aide financière, les copropriétés des Hauts-de-Seine devront désormais répondre à de nouvelles exigences :

• Nombre de foyers fiscaux : l'immeuble devra abriter au moins trois foyers fiscaux distincts résidant dans des logements différents, condition fréquemment remplie dans les communes densément peuplées ;
• Usage des logements : pour les copropriétés de plus de 20 lots, au moins 75 % des logements devront être des résidences principales. Ce seuil est abaissé à 65 % pour les immeubles de 20 lots ou moins.

Les travaux doivent permettre une réduction d'au moins 35 % de la consommation énergétique annuelle du bâtiment, en intervenant sur des postes clés tels que le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage ou les systèmes auxiliaires.

Nouvelles obligations et documents requis

Avant de lancer les travaux, un audit énergétique est obligatoire pour identifier les améliorations nécessaires. De plus, si le projet inclut le remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur est désormais requis lorsque cela est techniquement et économiquement possible. Dans le cas contraire, l'installation de chaudières au gaz est limitée à une couverture maximum de 30 % des besoins annuels en chaleur, ce qui encourage l'adoption de solutions plus écologiques.

Une période transitoire jusqu'au 1ᵉʳ mars 2025

Les copropriétés qui ont entamé leurs démarches avant le 1ᵉʳ novembre 2024 bénéficient d'une période transitoire. Elles pourront donc encore profiter des anciennes conditions du dispositif jusqu'au 1ᵉʳ mars 2025 si une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant cette date ou si une assemblée générale a validé les travaux avant le 1ᵉʳ janvier 2025.