Hauts-de-Seine : le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés des Hauts-de-Seine comptant entre 50 et 200 lots sont désormais soumises à l'obligation de réaliser un DPE collectif. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience de 2021, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le département.

Un diagnostic énergétique global pour les copropriétés

Le DPE collectif permet d'évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un immeuble en copropriété. Contrairement au DPE individuel, qui concerne un logement précis, le DPE collectif prend en compte l’ensemble du bâtiment, y compris les équipements collectifs (chauffage, ventilation, isolation) et les parties communes.

Le diagnostiqueur certifié chargé de réaliser cette évaluation attribue ainsi une note allant de A (très économe) à G (très énergivore). Ce document permet donc d’identifier les faiblesses du bâtiment et d’orienter les décisions concernant les travaux de rénovation énergétique à engager.

Une mise en place progressive dans les Hauts-de-Seine

L'obligation de réaliser un DPE collectif suit un calendrier précis :

• Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont déjà concernées
• Depuis janvier 2025, les copropriétés de 50 à 200 lots doivent également se conformer à cette obligation
• À partir de janvier 2026 : les copropriétés de moins de 50 lots seront aussi concernées

Tous les bâtiments résidentiels des Hauts-de-Seine dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 sont visés par cette réglementation.

Le rôle du syndic dans la mise en œuvre du DPE collectif

Dans le cadre de cette obligation, le syndic de copropriété joue un rôle clé. Il lui incombe en effet de sélectionner un diagnostiqueur immobilier certifié. Il doit par ailleurs fournir toutes les informations techniques nécessaires sur le bâtiment (systèmes de chauffage, isolation, ventilation, etc.). Si certaines données manquent, le diagnostiqueur devra effectuer des calculs par défaut, ce qui pourrait impacter la note énergétique finale.

Une opportunité pour améliorer la performance énergétique

Au-delà de son caractère obligatoire, le DPE collectif représente une opportunité pour les copropriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur immeuble. En identifiant les travaux prioritaires, cette démarche permet en effet de réduire les charges énergétiques, d’améliorer le confort des résidents et de valoriser le patrimoine immobilier. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, cette mesure constitue un levier stratégique pour la transition énergétique.