Dans les Hauts-de-Seine, les logements classés G exposés à la suspension des aides au logement

Depuis janvier 2025, tout logement situé dans les Hauts-de-Seine et classé G au DPE est considéré comme non décent au sens de la loi. En conséquence, les aides au logement versées par la Caf ou la MSA (APL, ALS, ALF) peuvent être suspendues si le bien ne respecte pas les critères minimaux de performance énergétique. Cette mesure vise à accélérer la rénovation énergétique des logements dans un département où le parc immobilier ancien reste significatif.

Une suspension qui repose sur la détection ou le signalement

La suppression des aides n’est pas automatique, mais peut être déclenchée dès que la situation est identifiée. Cela peut se faire à l’initiative du locataire ou à partir des informations accessibles aux organismes, qui ont désormais la possibilité de consulter les données DPE. Ainsi, si un logement est repéré comme classé G, la Caf peut alors initier une procédure de suspension avec un délai de mise en conformité pouvant aller jusqu’à 18 mois.

Des conséquences financières pour les bailleurs

Dans le département, où les loyers peuvent être élevés, la perte des aides représente un risque financier important. Si, par exemple, un bailleur perçoit 900 € de loyer, dont 300 € proviennent d’APL, la suspension des aides réduit le revenu à 600 €, sans que le locataire ait à compenser la différence. Cette situation peut rapidement mettre en difficulté les propriétaires qui dépendent de ces loyers pour rembourser un emprunt ou entretenir leur bien.

La rénovation énergétique comme condition de rétablissement

Pour que les aides soient réactivées, le logement doit être rénové afin d’atteindre au moins la classe F. Une fois le nouveau DPE transmis à la Caf, les aides peuvent à nouveau être versées. En l’absence de travaux, les montants suspendus sont définitivement perdus. Il est donc vivement conseillé aux propriétaires des Hauts-de-Seine d’anticiper ces évolutions réglementaires.

Un calendrier progressif à intégrer dès maintenant

Ce dispositif n’est qu’une première étape. À partir de 2028 en effet, les logements classés F seront également considérés comme non décents, puis les logements E à l’horizon 2034. Dans les Hauts-de-Seine, où la pression locative est forte, il devient donc essentiel pour les bailleurs d’engager dès maintenant une réflexion sur la rénovation énergétique de leur patrimoine.