Amiante et location : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires dès janvier 2027

Le gouvernement lance un nouveau plan d’actions pour mieux protéger tout le monde face à l’amiante, ce matériau dangereux encore présent dans de nombreux logements construits avant 1997. Parmi les annonces majeures, un décret attendu va enfin rendre obligatoire le diagnostic amiante pour les logements en location à partir de janvier 2027. Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, ces évolutions vont impacter votre quotidien. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sûrement.

FAQ : Amiante et location, ce qui va changer pour vous

À qui s’appliqueront les nouvelles obligations sur l’amiante en location ?

Dès janvier 2027, tous les propriétaires qui mettent un logement en location seront concernés. L’obligation vise tous les logements situés dans des immeubles construits avant 1997, date à partir de laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite en France. Les locataires recevront, pour la première fois, des informations officielles sur la présence éventuelle d’amiante dans leur logement.

En quoi consiste exactement la nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs ?

Le décret à venir va imposer d’annexer un état d’amiante au contrat de location, c’est-à-dire un diagnostic amiante qui indique si le logement contient ou non ce matériau dangereux. Cette obligation existe déjà pour la vente, mais elle n’était pas encore en vigueur pour la location. Le propriétaire devra aussi remettre au locataire un document d’information sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment en cas de travaux de bricolage.

Quels logements sont concernés par le futur diagnostic amiante en location ?

La mesure concerne tous les logements en location construits avant 1997, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Il n’y a pas d’exception liée à l’année d’achat du logement : les nouvelles règles s’appliqueront à tous, peu importe depuis quand le propriétaire détient le bien. Le décret précisera la liste des matériaux et produits à vérifier, en s’appuyant sur les diagnostics amiante déjà existants.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante dans le logement ?

Si le diagnostic indique la présence d’amiante, cela ne signifie pas forcément que le logement est dangereux à vivre tout de suite. Mais le propriétaire devra informer le locataire et lui remettre un support d’information sur les précautions à prendre, surtout en cas de travaux ou de bricolage. Le diagnostic pourra aussi recommander des contrôles ou des travaux spécifiques si l’état des matériaux présents l’exige.

Les locataires auront-ils accès à de nouvelles informations sur l’amiante ?

Oui. À partir de janvier 2027, les locataires recevront non seulement le diagnostic amiante annexé au bail, mais aussi une brochure d’information sur les risques liés à l’amiante et les bons réflexes à adopter pour éviter toute exposition, notamment lors de petits travaux ou d’aménagements dans le logement.

Le diagnostic amiante en location sera-t-il payant ? Qui paiera ?

Comme pour les autres diagnostics immobiliers (DPE, plomb, etc.), le diagnostic amiante sera à la charge du propriétaire bailleur. Le coût dépendra de la taille du logement et des tarifs pratiqués, mais il s’agit d’une dépense à ajouter au budget des diagnostics obligatoires lors de la mise en location.

Faut-il refaire un diagnostic si un ancien état d’amiante existe déjà ?

Le décret précisera si un diagnostic amiante déjà réalisé reste valable ou s’il doit être mis à jour pour la location. En général, un diagnostic amiante est valable tant que le logement n’a pas subi de travaux susceptibles de modifier l’état des matériaux. Si le diagnostic est ancien ou si des travaux ont été réalisés, il pourra être nécessaire de le refaire.

Cette mesure concerne-t-elle aussi les ventes ?

Non, la vente de logements est déjà concernée par l’obligation d’annexer un diagnostic amiante au dossier de diagnostic technique (DDT) du compromis ou de l’acte de vente, pour tous les biens construits avant 1997. La nouveauté ici, c’est l’extension de cette obligation à la location à partir de janvier 2027.

Conclusion : pourquoi ces nouvelles règles sur l’amiante en location ?

L’objectif de ce nouveau plan d’actions est de mieux protéger la santé des locataires et des propriétaires, en informant chacun sur la présence d’amiante et les précautions à prendre. Si vous louez ou envisagez de louer un logement ancien, il est important d’anticiper ces nouvelles obligations. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel du diagnostic immobilier pour être prêt dès l’entrée en vigueur du décret en janvier 2027.