Actualités immobilières dans les Hauts-de-Seine : nouvelles règles pour l'audit énergétique

Date de publication : 21/05/2024

Pour les résidents des Hauts-de-Seine envisageant de vendre ou d'acheter un bien immobilier, il est important de comprendre les récentes modifications apportées aux règles de l’audit énergétique. Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est en effet requis pour les transactions immobilières concernant les logements les plus énergivores. Cette exigence a évolué le 1er avril 2024 pour inclure des détails plus spécifiques et des orientations sur les améliorations possibles de la performance énergétique.

Comprendre l'audit énergétique

L’audit énergétique offre un diagnostic détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un bien. Apportant des informations essentielles avant toute transaction, il est particulièrement important dans les zones densément peuplées comme les Hauts-de-Seine, où la gestion énergétique impacte significativement l’environnement urbain. Cet audit doit être réalisé par un professionnel qualifié et est présenté aux acheteurs potentiels dès la première visite du bien.

Modifications règlementaires

Les propriétés classées F ou G au DPE sont actuellement soumises à un audit énergétique lors de leur mise en vente. Cette exigence s'appliquera également aux logements de catégorie E dès le 1er janvier 2025, et s'étendra aux logements de catégorie D à compter du 1er janvier 2034. Ces audits énergétiques sont essentiels pour identifier les mesures à prendre afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans le département.

Haut du formulaireBas du formulaireAvantages et nouvelles propositions

Les propriétaires qui réalisent les travaux recommandés dans l'audit peuvent bénéficier de subventions telles que la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et le dispositif MaPrimeRénov', qui supportent financièrement les rénovations énergétiques. Depuis 2024, l’audit peut inclure des scénarios supplémentaires de travaux pour optimiser davantage la performance énergétique. Il doit comprendre des suggestions précises sur les matériaux et équipements à utiliser.

Exigences de performance améliorées

Chaque proposition de travaux vise désormais à garantir une température constante et confortable entre 18 et 20 °C toute l'année dans le logement. Il est en outre nécessaire que les travaux envisagés permettent d'améliorer le classement énergétique du bien d’au moins deux niveaux. Les propositions doivent aussi aborder au minimum deux aspects d’isolation (toiture, mur, sol) pour être conformes.


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